Mentions légales

Nom ou Raison sociale : FINANCIERE APC SAS                                              
Adresse électronique : fturco@financiereapc.fr
N° Registre Commerce : 443 705 876 – Aix-en-Provence
Capital social : 2 000€
Adresse siège social : 6, rue des Genêts  13170 LES PENNES-MIRABEAU
N° SIRET de l’établissement : 443 705 876 00037

N° TVA intra-communautaire : FR26 443 705 876

Directeur de rédaction et de publication : Frédéric Turco

Site hébergé par OVH

Propriété intellectuelle

Ce site web consti­tue une oeuvre pro­té­gée en France par le Code de la Pro­priété Intel­lec­tuelle, et hors de France par les conven­tions inter­na­tio­nales en vigueur sur le droit d’au­teur. Toute repro­duc­tion ou uti­li­sa­tion d’élé­ments du site FINANCIERE APC sans auto­ri­sa­tion écrite préa­lable des auteurs est stric­te­ment inter­dite et consti­tue un délit de contre­fa­çon pas­sible, aux termes de l’ar­ticle L.335-2 du Code de la Pro­priété Intel­lec­tuelle, de trois ans d’em­pri­son­ne­ment et de 300 000 € d’amende.

Par ailleurs, les noms de pro­duits ou d’en­tre­prises men­tion­nés sur le site FINANCIERE APC peuvent être des marques com­mer­ciales ou des marques dépo­sées appar­te­nant à des tiers et pro­té­gées à ce titre par le Code de la Pro­priété Intel­lec­tuelle. 

Limitation de responsabilité

L’Edi­teur n’ac­corde aucune garan­tie concer­nant le fonc­tion­ne­ment du réseau de télé­com­mu­ni­ca­tion ou bien concer­nant le fonc­tion­ne­ment du sys­tème infor­ma­tique per­met­tant l’ac­cès au site FINANCIERE APC.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites sont donnés à titre d’information. Ils ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de FINANCIERE APC.

Loi informatique et libertés

Les informations recueillies au travers des formulaires de contact de ce site sont destinées à un usage interne FINANCIERE APC, selon les dispositions de la norme NS-048 et ne seront en aucun cas divulguées à une partie tierce. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’usage de ces données que vous pouvez exercer en écrivant au Président de FINANCIERE APC, en justifiant de votre identité, à l’adresse fturco@financiereapc.fr. 

Loi applicable

Le contenu de ce site est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site en première instance comme en appel.